Justice

Jean Jacques Bouya, Bruno Itoua, Emile Ouosso et plusieurs personnalités déclarent leur patrimoine

Trois membres de l’exécutif, des présidents des institutions, les directeurs de cabinet des membres du gouvernement et trois magistrats ont été reçus en audience publique spéciale solennelle à la cour suprême de Brazzaville, le vendredi 05 novembre 2021 pour la déclaration de leur patrimoine. 

L’audience publique spéciale solennelle de déclaration de patrimoine des membres du gouvernement et autres personnalités élus ou nommés à une haute fonction publique se poursuit à la cour suprême de Brazzaville, après son ouverture le 25 octobre dernier.

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Le 05 novembre dernier, le tour est revenu aux ministres Jean Jacques Bouya, chargé de l’Aménagement du territoire ; Bruno Jean Richard Itoua, des Hydrocarbures et Emile Ouosso des Zones Économiques Spéciales.  

Ils ont été imités par les présidents de la Haute autorité de lutte contre la corruption (HALC), Emmanuel Ollita-Ondongo, de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), Valère Gabriel Eteka-Yemet ; par 13 directeurs de cabinets des ministres et par 3 magistrats de la cour suprême. 

Tour à tour, chacun a déposé sa déclaration de patrimoine sur la table du premier président de la cour suprême, Henri Bouka, tout en certifiant sur l’honneur l’exactitude et sincérité du contenu de sa déclaration. 

Prenant acte de ces déclarations, Henri Bouka s’est félicité du fait que les personnes assujetties à cette à l’obligation constitutionnelle soient passées à l’acte, contribuant ainsi à la bonne gouvernance dans notre pays. 

Lire aussi : La promesse de la déclaration du patrimoine sera-t-elle respectée ?

« Nous sommes tous soumis à cette obligation de sens constitutionnel, de faire chacun, la déclaration de son patrimoine. Ces images que nous offrons au peuple congolais, à la Nation congolaise, depuis le 25 Octobre dernier et aujourd’hui encore sont de très belles images pour l’état de droit et pour les vertus d’une gouvernance toujours plus adéquate », a déclaré Henri Bouka.

Conformément à l’article 5 du décret n°2019-320 du 12 novembre 2019 fixant les modalités d’application de la loi relative à l’obligation de déclaration de patrimoine par
les citoyens élus ou nommés à une haute fonction publique, ses déclarations ont été scellées en présence des intéressés et conservées dans un coffre au greffe
de la cour suprême. 

La cour suprême s’engage à conserver et assurer la confidentialité de ces documents jusqu’à la cessation des fonctions de chaque déclarant. Une annonce publique sera faite par voie d’insertion au Journal officiel de la République au terme de l’exercice de la fonction du déclarant concerné, après une nouvelle déclaration de patrimoine. 

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